Attribution de crédits et subventions scolaires 2006/2007

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’attribuer aux deux directions des écoles pour l’année scolaire 2006/2007, les crédits et subventions suivants, à savoir :

École primaire «les saules»

Subvention : 4194,24 €

Crédits : 5830,- €

École maternelle «le plateau»

Subvention : 3053,24 €

Crédits : 3591,- €

Consultation de bureaux d'études pour l'aménagement des zones potentiellement exploitables sur la commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune dispose de plusieurs zones non encore aménagées et qu’il souhaiterait consulter des bureaux d’études afin d’avoir une proposition financière portant sur :

• la définition des zones concernées,
• les perspectives de ces différentes zones en tenant compte de l’influence du projet de l’autoroute A32 et du projet de la route départementale n° 1bis,
• le coût estimatif de l’aménagement en général pour la commune et l’aménageur à partir du recensement des servitudes et des différentes contraintes,
• les conséquences pour la commune,
• les conséquences sur le Plan d’Occupation des Sols en cours de révision.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

• autorise Monsieur le Maire à consulter des bureaux d’études pour obtenir une estimation financière sur l’aménagement des zones potentiellement exploitables sur la commune.

Choix du bureau d'études pour l'aménagement des zones partiellement exploitables sur la commune

Monsieur le Maire indique aux membres présents que la Commune de BOUSSE  fait l’objet d’une forte pression foncière, conséquence de la proximité du sillon mosellan et du Luxembourg.
BOUSSE s’est récemment développé à l’Est de la RD1, avec l’aménagement du lotissement «La Clairière aux Cerfs» et la municipalité s’interroge sur le développement futur de la commune.
Différentes zones d’extension de l’urbanisation semblent envisageables au Nord et à l’Est de la ville, mais des projets importants comme la future A32 et l’aménagement de la RD1 entre Ay-sur-Moselle et Yutz, méritent d’être intégrés dans la réflexion communale.
Sachant que le Plan d’Occupation des Sols est en cours de révision, il faudra aussi saisir cette opportunité pour entériner dans le futur document les choix de développement qui seront faits.
Une demande à différents aménageurs a donc été faite afin de proposer une réflexion sur ce projet.
Ont donc été consultés, par voie de procédure adaptée :

• NEXITY Foncier Conseil de Metz, en sous-traitance avec l’Atelier du Territoire et SLI,
• ITB de Metz,
• La SODEVAM de Yutz.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après analyse des offres et après délibération, à l’unanimité,

• décide de confier l’étude des potentialités de développement de la Commune de BOUSSE à la Société NEXITY Foncier Conseil et ses sous-traitants pour un montant de 3 750,00 -€ HT,
• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y relatives.

Motion des communes de Bousse - Rurange-lès-Thionville - Guénange contre l'autoroute A32

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, adopte la motion prise en commun par les communes de BOUSSE, RURANGE-LES-THIONVILLE et GUENANGE telle qu’elle est présentée ci-dessous.

Motion de la commune de Bousse contre l'autoroute A32

Le Conseil Municipal, dans le cadre des études préliminaires du projet d’autoroute A32 que l’Etat a engagé conformément aux conclusions du Comité Interministériel d’Aménagement Durable du Territoire du 18/12/2003,

Après étude du dossier d’analyse sur l’état initial de l’environnement et le projet de fuseau de passage,

Après délibération, à l’unanimité, vote contre ce projet pour les raisons suivantes :

• enclavement total de notre commune (à l’Est A32 future – RD1 – RD1 bis / au Nord A32 et à l’Ouest A31),

• interdiction de toute extension de la zone habitable au Nord de la commune,

• risques de nuisances sonores importantes pour les habitations en place,

• passage dans une zone classée naturelle,

• dégradation du cadre de vie, de l’espace, de la forêt proche,

• amputation importante de notre ban communal,

• l’autoroute A32 rejoindra le «triangle» de Richemont déjà particulièrement accidenté aujourd’hui,

• une partie du tracé utilise l’autoroute A4 au niveau de Metz-Est ; ce tronçon aujourd’hui gratuit est emprunté par nombre de personnes travaillant dans la périphérie de Metz ou fréquentant les zones commerciales et artisanales de l’Est de Metz ; la densité de circulation à certaines heures pourrait difficilement être reportée sur d’autres voies existantes,

• ce tracé ne règle pas le problème de saturation au nord de Thionville en particulier pour les travailleurs frontaliers.