Mairie de Bousse

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Séance du 25 octobre 2006

Réajustement des crédits et subventions scolaires attribués à l'école maternelle «le plateau» pour l'année 2006/2007

Le Conseil Municipal,
VU l’accueil de 5 nouveaux enfants à l’école maternelle « Le Plateau » dans le courant du mois de septembre 2006,

Après délibération, à l’unanimité, décide d’attribuer à la direction scolaire les crédits et subventions suivants pour les 5 nouveaux élèves, à savoir :

    • 135,- € de crédits scolaires,
    • 95,- € de subventions scolaires.

Adhésion à l'association des élus opposés au projet d'autoroute A32

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les collectivités concernées par le projet d’autoroute A32 ont reçu un document de l’Etat portant sur l’étude environnementale et le fuseau prévu de l’A32.

Chaque commune a donc pu ainsi apprécier l’impact de cette autoroute sur son territoire ainsi que les contraintes humaines, urbaines et économiques qu’elle engendrerait.

Individuellement, de nombreux élus ont pris position pour combattre l’A32.

C’est pourquoi, les maires des communes directement touchées par l’A32 se sont réunis pour créer un collectif de maires et d’élus opposés au projet de l’autoroute A32. Ce collectif sera créé sous la forme associative.

L’objet du collectif sera d’être une force de proposition et d’opposition au projet de l’A32.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité,

  • soutient l’initiative des élus dans la création d’un collectif d’opposition au projet de l’autoroute A32,
  • accepte que la Commune de Bousse adhère à l’Association des élus contre l’autoroute A32 moyennant une cotisation de 50,- €.

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