Tarifs d'inscription pour l'année scolaire 2006/2007

À l'école municipale de musique :

Droits d’inscriptions annuels: 12 ,- €

• réduction de 10 % pour 2 inscriptions d’une même famille,
• réduction de 20 % pour 3 inscriptions d’une même famille,
• réduction de 25 % pour 4 inscriptions et + d’une même famille.

À la restauration scolaire :

Le Conseil Municipal,

• augmente à compter de la rentrée scolaire 2006/2007 le tarif d’inscription à la restauration scolaire à 3,80 €
• précise qu’il faut ajouter à ce tarif, les 2 heures d’accueil périscolaire calculées selon la nouvelle méthode préconisée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle (se référer à la délibération du Conseil Municipal en date du 29/09/2004 modifiant les tarifs d’inscriptions à l’accueil périscolaire),
• charge Monsieur le Maire de signer la convention avec le Foyer des Jeunes Travailleurs « Les Trois Frontières » de THIONVILLE pour la fourniture des repas.

Aux mercredis récréatifs :

Le Conseil Municipal, après avis de la commission des finances et après délibération, à l’unanimité, reconduit pour l’année scolaire 2006/2007 les tarifs d’inscription aux mercredis récréatifs tels qu’ils ont été votés en séance du 4 octobre 2005.

À la bibliothèque municipale :

Cotisation annuelle par famille :

• 7,- € pour un abonnement livres,
• 14,- € pour un abonnement livres + vidéo + audio,
• gratuit pour les enfants de – 16 ans.

Demandes de subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal, vu les demandes d’aides financières émanant :

• du TENNIS CLUB de Bousse pour combler la perte importante de budget suite à un bal organisé cette année qui n’a pas connu un franc succès,
• de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Bousse pour une participation à la journée de passation de commandement de Mr BUSCHMANN Helmut, Chef de Centre, le 2 juillet prochain,
• de l’Entente Sportive de HANDBALL de Bousse pour lui permettre de faire face à des dépenses plus importantes suite au passage de l’équipe en Nationale 3,

Après avis de la commission des finances et après délibération, à l’unanimité,

• attribue les subventions exceptionnelles suivantes, à savoir :
• 400,- € pour le TENNIS CLUB de Bousse,
• 400,- € pour l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Bousse,

• émet un avis défavorable à la demande de subvention de l’Entente Sportive de HANDBALL pour les raisons suivantes : la Sté FONCIER CONSEIL a déjà versé au club une aide financière de 1500,- € et lors de la réunion du 08/03/2006 concernant l’attribution annuelle des subventions, la Municipalité avait attribué un supplément de subvention de 1000,- €.

Fixation du prix de vente du livre
«BOUSSE : pages d’histoire…pages de mémoire»
Modification de la régie de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un groupe de bénévoles s’était constitué pour créer un ouvrage retraçant l’histoire de la Commune.
Ce livre étant achevé, il y a lieu de fixer un prix de vente au public.

Le Conseil Municipal,

• fixe le prix de vente de l’ouvrage « BOUSSE : pages d’histoire…pages de mémoire » à 25 €