Règlement restauration scolaire
La restauration scolaire fonctionne dans la salle des manifestations située au 1er étage de la salle « Georges Brassens ».
Les enfants sont placés sous la responsabilité de l’encadrement communal et sont pris en charge à la fin de l’horaire scolaire du matin jusqu'à la reprise de l’horaire de l’après-midi.
Les enfants de l’école maternelle « Le Plateau » sont accueillis en restauration à partir de 3 ans.
Le règlement intérieur doit favoriser les conditions de vie et de travail et assurer le développement de la personnalité des enfants dans un climat de respect et de compréhension réciproques.
HORAIRES
La restauration scolaire fonctionne pour les repas de midi et uniquement pendant les jours de classe, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi avec les élèves des groupes scolaires « Le Plateau » et « Les Saules ».
COMMANDE DES REPAS
Le nombre de repas pour le jour même est communiqué au restaurateur tous les matins à 9 heures par le secrétariat de la Mairie.
Il est donc impératif de réserver les repas d’avance car toute inscription après 9 heures pour le repas du jour même est impossible.
Pour décommander un repas, il est également nécessaire et impératif de le faire avant 9heures le jour même. Dans le cas contraire, aucun remboursement n’est effectué et le ticket reste dû.
Pour les commandes et décommandes, s’adresser au secrétariat de la Mairie au 03/87/73/90/29.
Les parents ou responsables de l’enfant inscrit en restauration en informeront le personnel enseignant quotidiennement, afin de faciliter l’orientation de l’enfant jusqu'à sa prise en charge par le personnel prévu à cet effet.
TARIFS
Le tarif de la restauration est fixé en début de chaque année scolaire par le Conseil Municipal.
Il en est de même pour le tarif de l’accueil périscolaire.
Le prix demandé comprend l’accueil périscolaire avant et après le repas ainsi que le repas de midi.
Un seul ticket journalier règle les prestations « accueil périscolaire entre midi et repas ».
Ces tickets sont délivrés par le secrétariat de la Mairie et sont remis quotidiennement par les parents ou responsables de l’enfant au personnel encadrant avant 9 heures.
Les enfants séjournent à la Salle Polyvalente « Georges Brassens » entre 11H45 et 13H30 et sont occupés à diverses activités.
SECURITE
Les parents sont civilement et pécuniairement responsables des actions de leurs enfants et de toutes les dégradations du matériel ou des installations en place.
La Municipalité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’argent ou d’objet de valeur. En cas de nécessité, l’enfant pourra confier momentanément toute somme d’argent ou tout objet de valeur à l’encadrement communal.
La Municipalité se dégage de toute responsabilité en cas de livraison de denrées détériorées ou avariées par le fournisseur des repas. Des prélèvements seront effectués à cet effet à chaque livraison journalière.
FONCTIONNEMENT-EXCLUSIONS TEMPORAIRES ET DEFINITIVES
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire, exprimés notamment par :
- un comportement indiscipliné constant ou répété,
- une attitude agressive envers les autres élèves,
- un manque de respect caractérisé au personnel de service,
- des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,
une mesure d’exclusion temporaire du service pour une durée de 1 jour sera prononcée par le maire à l’encontre de l’élève à qui ces faits ou ces agissements graves sont reprochés.
Cette mesure d’exclusion temporaire n’interviendra toutefois qu’après le prononcé d’un avertissement resté vain et après que les parents de l’intéressé aient fait connaître au maire leurs observations sur les faits ou agissements reprochés à leur enfant.
Si après deux exclusions temporaires, le comportement de l’intéressé continue de porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement du service de restauration scolaire, son exclusion définitive sera prononcée dans les mêmes conditions de forme et de procédure que pour une exclusion temporaire.
GRILLE DES MESURES D’AVERTISSEMENT ET DE SANCTIONS
| Type de problème |
Manifestation |
Mesures |
| Mesures d'avertissement |
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| Refus des règles de vie en collectivité |
Comportement bruyant et non policé. Refus d'obéissance. Remarques déplacées ou agressives |
Rappel au réglement |
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Persistance d'un comportement non policé. Refus systématique d'obéissance et agressivité caractérisée |
Avertissement ou blâme suivant la nature des faits |
|
| Sanctions disciplinaires |
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| Non respect des biens et des personnes |
Comportement provocant ou insultant. Dégradations mineures du matériel mis à disposition |
Exclusion temporaire |
| Menaces vis à vis des personnes ou dégradations volontaires des biens |
Agressions physiques envers les autres élèves ou le personnel. Dégradation importante ou vol du matériel mis à disposition |
Exclusion définitive / Poursuites pénales |
SANTE
Il est demandé en début d’année scolaire aux parents, de mentionner sur la fiche de renseignements scolaires le nom de l’Hôpital vers lequel sera dirigé l’enfant en cas d’urgence. Une copie de cette fiche sera affectée au directeur du service restauration par les directions des écoles.
Aucun médicament ne sera administré aux enfants par le personnel.
Il est impératif que les enfants présents ne soient allergiques à aucun aliment.
Seule la viande de porc au plat principal peut être remplacée (steak haché, volaille), à condition d’en avoir fait la demande expresse au secrétariat de la Mairie lors de l’inscription de l’enfant.
NOTA :
- Les enfants présentant d’autres allergies alimentaires pourront cependant être accueillis au service périscolaire à condition que leurs parents assurent la fourniture du repas et en avisent par écrit le directeur du service de restauration. Dans ce cas, seul le montant de la prestation périscolaire (2 heures) leur sera appliqué.
Photos et textes © Mairie de Bousse
