Pétards :

Un arrêté municipal règlemente l’usage et le tir des pièces d’artifices. En conséquence, l’usage ou le jet de pétards et autres pièces d’artifices est strictement interdit aux endroits où seront rassemblées des personnes (…).

Baignade :

Au regard de la décision du 24 juillet 2003 prise par les Services de la Navigation du Nord-est et de l’arrêté municipal pris en 2004 (complété par l’arrêté de 2008) par le Maire de la commune, toute baignade est strictement interdite dans le cours d’eau « La Moselle » ainsi que dans tous les plans d’eau existants sur le ban communal.

Bruits de voisinage :

Un arrêté municipal, relatif à ces nuisances, rappelle que l’emploi d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc...) est autorisé :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

En dehors de certaines dérogations ponctuelles, cet arrêté est également valable pour l’utilisation d’appareils audiovisuels, ménagers, d’instruments de musique, et la pratique d’activités ou de jeux non adaptés aux locaux occupés.

ARRETE PORTANT INSTAURATION

D’UNE ZONE 30 DANS LA GRAND’RUE

Le Maire de la Commune de BOUSSE,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, et les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’agglomération,

VU le Code de la Route et notamment ses article R1er, R26, R26.1, R27, R44 et R225,

VU les dispositions particulières du droit local applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,

VU les travaux de modification de la chaussée dans la Grand’Rue, depuis l’intersection avec la Place de La République jusqu’à l’intersection avec la rue de La Moselle,

CONSIDERANT qu’il convient, compte tenu de la faible largeur de cette rue et du manque de visibilité à certains endroits ainsi que de la fréquentation par de nombreux piétons, de fixer la limitation de vitesse à un plafond inférieur à celui prévu par l’article R.10-1 du Code de la route,

A R R E T E

Article 1 :     Dans la Grand’Rue la vitesse est limitée à 30 km/h, par l’instauration d’une Zone 30.

Article 2 :     Cette limitation affecte tous les engins à moteurs.

Article 3 :     Des aménagements spécifiques sont mis en place pour matérialiser cette zone, à savoir :

• Un passage surélevé
• Des panneaux indicateurs d’entrée et de fin de Zone 30 conformément au type défini             par l’instruction générale sur la circulation routière implantés à l’intersection avec la rue             de La Moselle pour signaler le passage ou la fin de la limitation à 30 km/h dans cette        dite zone.

Article 4 :     Les infractions du non respect de la signalisation et de cet arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 5 :      Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guénange
• Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale

Fait à Bousse le 16 mai 2011

Le Maire,

Charles BIRMANN