Mairie de Bousse

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ARRETE PORTANT CIRCULATION EN ALTERNAT SUR LA RD8

AUX ABORDS DES TRAVAUX DE REALISATION D’UN TROTTOIR

Le Maire de la Commune de BOUSSE,

 

VU le Code de la Route,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, et les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’agglomération,

 

VU les dispositions particulières du droit local applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,

 

ESTIMANT que pour le bon déroulement des travaux de réalisation d’un trottoir le long de la RD8 (secteur face à l’ancienne station d’épuration) ainsi que pour une sécurité optimale des ouvriers et des automobilistes durant ces travaux, la modification de la circulation locale s’avère nécessaire,

 

VU la demande formulée par l’entreprise STRADEST d’Hauconcourt, chargée des travaux,

 

 

A R R E T E

 

 

Article 1 :   Du lundi 04 juillet à 08h00 jusqu’à la fin des travaux, une voie de circulation de la RD8 sera neutralisée aux abords du chantier.

                   Un alternat par feux sera mis en place afin de gérer le trafic.

 

Article 2 :   Des panneaux de signalisation routière et de chantier seront mis en place conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 3 :  Copie du présent arrêté sera transmise à :

 

  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guénange.
  • Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale.

 

 

Fait à Bousse le 30 juin 2011

Le Maire,

Charles BIRMANN

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